conditions générales de vente
Mises à jour le 02/02/2024
Les présentes conditions générales de vente, mentions légales et politique de confidentialité, sont applicables à toutes les pages de notre site internet www.studiogrimel.com, y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur mobiles, tablettes et smartphones.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site, d’accéder au contenu du Site et de l’utiliser, constitue de la part de la personne navigante, une acceptation sans réserve des conditions générales de ventes, d’utilisations et de politique de confidentialité décrites ci-dessous.
Les conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive entre la société STUDIO GRIMEL via son site www.studiogrimel.com (désigné par « le Site ») et tout consommateur (désigné par « le Client »). Le Client est toute personne physique et majeure, visitant ou effectuant un achat sur le Site. Toute commande validée sur le Site implique l’adhésion totale et sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente. La Société STUDIO GRIMEL se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes à tout moment. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction, est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.
Ces conditions générales de vente visent à définir les étapes du processus de commande sur le Site.
mentions légales
La Société STUDIO GRIMEL est une société à responsabilité limitée au capitale de 7000€, dont le siège social est situé 9 avenue du Pont du diable, 44190 à Clisson – FRANCE. Elle est immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 2020B02431.
www.studiogrimel.com est ci-après désigné le « Site », est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, N° IDE & TVA : CHE-103.167.648.
Laurence LE CLERC est le responsable de la rédaction de ce site.
www.studiogrimel.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société STUDIO GRIMEL, SARL au capital de 7 000 euros, dont le siège social est situé au 9 avenue du pont du diable, 44190 CLISSON – France, identifiée au RCS de NANTES sous le numéro 2020B02431 / Numéro de Siret: 887 669 893 00018.
Pour toute question concernant commande en ligne, vous pouvez nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h à 19h au 06 25 76 44 56 ou par mail à laurence@studiogrimel.com
1 – LES PRODUITS
Les offres et produits commercialisés sur le Site, ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine. STUDIO GRIMEL assure la livraison via le prestataire de LA POSTE. Pour les adresses en dehors de la France métropolitaine, contactez le service client [email protected] afin de faire la demande d’ouverture à votre pays.
Les articles visibles sur le site sont livrables dans la limite de matières premières disponibles pour la fabrication de votre modèle. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, STUDIO GRIMEL s’engage à contacter le Client de l’indisponibilité du produit par mail et de procéder au remboursement du Client dans un délai de 15 jours.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société STUDIO GRIMEL apporte la plus grande exactitude et soin dans la description de ces produits pour informer au mieux le client. Si toutefois des erreurs figurent dans la description des produits vendus sur le Site, la société STUDIO GRIMEL ne pourrait être tenue responsable. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société STUDIO GRIMEL qui procédera au remboursement du prix (en tout ou partie) du produit concerné.
2 – Les prix
Les prix présentés sur le site de la boutique en ligne sont définitifs au moment de la commande. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. La société n’étant pas soumise à TVA, les prix TTC (Toutes Taxes Comprises) sont donc équivalent aux prix HT (Hors Taxes), hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier, lors de la validation définitive de la commande.
Les produits demeurent la propriété du STUDIO GRIMEL jusqu’au paiement complet de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le Site ne livre pour l’instant que la France Métropolitaine. Pour toute livraison hors de la France métropolitaine, merci de contacter le service client [email protected].
3 – PROCESSUS DE commande
Choix du produit et vérification du panier
Le client vérifie la description du produit. Toute commande vaut entière validation des prix et des descriptions des produits disponibles lors de la commande. Le client doit également vérifier le contenu de son panier avant la validation de sa commande. Il garde la possibilité de supprimer ou d’ajouter des produits qu’il a sélectionnés. La validation de la commande par le Client vaut complète acceptation de ces conditions générales de vente.
Le client se doit de conserver l’email de confirmation de la commande envoyé par la société STUDIO GRIMEL, récapitulant les éléments relatifs à sa commande, et ce jusqu’à réception du colis et fin de la période du droit de retrait.
Identification du Client
Lors de sa première commande, le Client devra ouvrir un compte client précisant des données personnelles le concernant qui doivent être exactes et à jour. La société STUDIO GRIMEL se réserve le droit de demander au Client les informations supplémentaires le concernant afin que la commande puisse être prise en compte. Le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail et numéro de téléphone pour la livraison).
Les données à caractères personnels collectées sur le Site www.studiogrimel.com sont nécessaires au traitement des commandes. Certaines de ces données pourront être communiquées aux prestataires travaillant pour STUDIO GRIMEL, afin de préparer, collecter ou envoyer les commandes et les colis.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à [email protected].
Paiement de la commande
Sur le Site, Le Client choisit son mode paiement. Il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante au moment de la validation de la commande. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par ces moyens de paiement :
– carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Le Client indique le numéro figurant sur sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres) pour finaliser le paiement. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour STUDIO GRIMEL de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. La banque CREDIT MUTUEL se charge de la sécurisation des paiements via leur solution de paiement MONETICO. Toutes les informations que les Clients communiquent à STUDIO GRIMEL sont strictement protégées et le CREDIT MUTUEL via MONETICO garanti la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
– Paypal via l’application de PAYPAL.
– carte-cadeau ou code promo. Nos cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat de la carte, et sont valables pour des achats ou des services vendus au showroom du studio, lors des évènements et manifestations auxquelles prend part la société STUDIO GRIMEL, et sur la boutique en ligne. La carte cadeau est créditée du montant du choix de l’acheteur. La carte cadeau ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (expiration de sa période de validité). La carte cadeau peut être utilisée en une seule ou en plusieurs fois dans la limite du montant crédité, en intégralité ou en partie. Tout article ou service acheté avec une carte cadeau ne peut être remboursé mais peut faire l’objet d’un avoir. La carte cadeau n’est pas nominative. Son utilisation relève de la responsabilité du bénéficiaire porteur de celle-ci. La carte peut être utilisable jusqu’à l’épuisement de son solde et ne donnera lieu à aucun remboursement de quelque nature que ce soit sur le solde non utilisé. La carte cadeau est non rechargeable. La législation française lui est applicable.
Confirmation de la commande et facturation
La confirmation de commande est adressée à l’adresse e-mail indiquée par le Client, lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour de la validation de la commande. STUDIO GRIMEL dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
Le récapitulatif de la commande comprend: le numéro de la commande, la liste des produits commandés et leur prix, les modalités de livraison et un lien hypertexte vers les présentes conditions générales de vente.
Une facture sera envoyée au Client dans les 10 jours ouvrés de la validation de la commande et de la réception du paiement. Cette facture est également consultable sur son espace Client.
Préparation de la commande
La commande est enregistrée, et le modèle fabriqué et envoyé par STUDIO GRIMEL, qui vérifie la disponibilité des matières premières (ou des) produit(s) commandé(s).
Les produits commandés sont fabriqués sous 10 jours ouvrés suivant la date de commande. La livraison sera donc préparée au maximum sous 12 jours ouvrés après la date de commande du produit acheté.
STUDIO GRIMEL s’engage à honorer les commandes confirmées sur le Site, uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, STUDIO GRIMEL contacte le client par e-mail ou téléphone, afin de prévenir de l’annulation et du remboursement de la commande.
Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
4 – Livraison et transport
Les articles proposés à la vente sur le Site ne sont livrables, seulement en France métropolitaine. Pour une livraison hors de cette zone, merci de nous contacter via le service client sur [email protected].
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande.
Le client recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible de consulter ce numéro dans les commandes de l’espace clie
Modalités de livraison
Pour les produits achetés sur la boutique en ligne, la préparation de la commande est réalisée dans un délai de 12 jours ouvrés à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Ce délai ne pourra pas être tenu en cas de pic d’activité exceptionnel, comme la période de Noël.
La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur Colissimo (La Poste). A compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessus.
La commande est livrée en boite à lettre ou en mains propres et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, pour la livraison contre signature, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.
La société STUDIO GRIMEL ne sera être tenue responsable du retard, vol ou détérioration du colis laissé au transporteur. Le client vérifiera l’état du colis et la conformité des modèles livrés. Le client signalera à la société STUDIO GRIMEL, toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : [email protected]
5 – Retours
Pour les produits commandés en précommande, ou achetés sur stock, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour nous retourner les articles qui ne lui conviendraient pas. Si les produits retournés ne sont ni endommagés, ni salis, complets (accessoires, notice, garantie…), alors un bon d’acahtr de la valeur de la commande vous sera envoyé par mail et crédité sur le compté du client.
Pour tout retour de colis concernant la vente des articles en stock ou en précommande, le client devra en informer la société STUDIO GRIMEL, en remplissant le formulaire de rétractation en ligne via ce lien :
Au delà des 14 jours de rétractation, la société STUDIO GRIMEL sera libre de refuser l’échange ou l’avoir de (ou des) article(s) concerné(s).
A réception du formulaire de rétractation, la société STUDIO GRIMEL étudie la requête du client. Si le formulaire de réclamation est accepté, un email est envoyé au client pour accuser réception de la rétractation.
Il lui suffira au client, de retourner les articles reçus, dans leur emballage d’origine, avec le BON DE LIVRAISON envoyé avec le colis, ainsi que les documents de communication (flyers, goodies etc …) . Les frais de retour sont offerts au Client grâce à l’étiquette Colissimo préaffranchie, qui lui sera envoyée par mail. Il suffira au client de coller l’étiquette sur son colis retour et de la déposer à la poste.
Adresse de retour: STUDIO GRIMEL, 9 Avenue du pont du diable, 44190 CLISSON.
Le retour du colis devra être envoyé par le client, au maximum 14 jours après l’e-mail accusant réception de la demande de rétractation.
Pour les commandes réalisées SUR MESURE, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les » biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », comme le précise l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Si le modèle ne convenait pas, contactez le service client [email protected]. Si le modèle est défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous rembourser ou échanger le produit nettement personnalisé.
Les avoirs seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des articles par nos soins.
6 – Conformité des articles
Article L211-4 du code de la consommation: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. «
Article L211-12 du Code de la consommation: « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. «
Article 1648 alinéa 1 du Code civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
7 –responsabilité
La société STUDIO GRIMEL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Il est généralement acquis, qu’en cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose légalement de six mois maximum (à compter de la date de départ des entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, les réclamations ne sont habituellement plus acceptées.
Notre site www.studiogrimel.com est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
8 –litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumis à la loir française. Tour litige sera mené en priorité à l’amiable avec le Client et avec l’aide d’un médiateur si besoin. La médiation est gratuite pour le Client.
Toutefois, si le litige ne pouvait donner lieu à une conciliation, il sera soumis à l à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
9 –PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, dessins et modèles, logiciels, illustration, schémas, logos, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information font l’objet de droits de propriété intellectuelle qui restent la propriété exclusive de la société STUDIO GRIMEL.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite et notamment lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit, un événement ou une communication de la société STUDIO GRIMEL. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société STUDIO GRIMEL, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé, soit dans un but commercial ou non est strictement interdit.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la société STUDIO GRIMEL, et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
Le Site www.studiogrimel.com est libre de modifier, à tout moment et sans préavis son le contenu présent sur le Site.
10 –RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
La société STUDIO GRIMEL s’efforce de rendre accessible et de tenir à jour l’information à toute personne navigant, ou faisant l’acte d’achat sur le Site. Cependant, la société STUDIO GRIMEL ne saura être tenue responsable si des informations sont incomplètes ou non mises à jour.
Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, STUDIO GRIMEL ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. STUDIO GRIMEL décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’intrusion) à partir du Site.
STUDIO GRIMEL met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. STUDIO GRIMEL ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à l’E-Shop, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente de STUDIO GRIMEL, accessibles sur le Site.
